Au guichet ou en ligne, ouvrir un compte bancaire semble un passage obligé jalonné de formulaires et de justificatifs. Mais derrière cette procédure bien rodée, certaines demandes n’ont pas de fondement légal. Un ancien banquier lève le voile sur ces pratiques encore méconnues.
Quand les exigences dépassent le cadre légal
Jean-Pierre Merle, 58 ans, ancien directeur d’agence pour une grande banque française, observe depuis plusieurs années des dérives dans la collecte de documents. « Les procédures internes sont devenues très strictes, mais parfois, elles dépassent ce que la loi nous impose », confie-t-il.
« Dans certaines agences, on réclamait systématiquement trois fiches de paie ou un avis d’imposition pour une simple ouverture de compte courant. C’était présenté comme obligatoire, alors que légalement, seule l’identité et un justificatif de domicile suffisent. »
Les exigences des banques s’appuient souvent sur la réglementation dite de « connaissance client » (ou KYC – Know Your Customer) imposée notamment par la lutte contre le blanchiment. Mais cette obligation ne justifie pas toutes les demandes. D’après le site officiel service-public.fr, seuls deux documents sont légalement indispensables pour ouvrir un compte personnel en France :
- Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.)
Les trois documents souvent demandés… mais non obligatoires
Selon mes propres recherches et plusieurs sources publiques dont Deontofi.com, voici les trois documents que les banques sollicitent le plus souvent à tort.
1. Preuves de revenus détaillées
Bulles de paie, avis d’imposition, relevés de compte personnel — ces documents sont fréquemment demandés. L’objectif est de jauger le niveau de revenu. Pourtant, ni le Code monétaire ni les recommandations de la Banque de France ne les imposent pour un compte de dépôt simple. Ils le sont, en revanche, pour accéder à un découvert ou à un crédit, ce qui explique la confusion.
2. Déclaration de patrimoine
Certains établissements ajoutent à leurs questionnaires des rubriques sur les biens immobiliers ou les portefeuilles de titres. Là encore, aucune base légale n’impose une telle déclaration, sauf dans le cadre de services spécifiques (conseil en gestion de patrimoine ou produits structurés par exemple).
3. Documents professionnels pour des comptes personnels
Quand un salarié travaille aussi en indépendant, des banques demandent statuts d’entreprise, SIRET, voire extrait Kbis. Ces papiers ne sont requis que pour un compte professionnel. Pour un compte particulier, leur exigence n’a pas de justification réglementaire.
| Document | Légalement requis ? | Contextes où ils peuvent être exigés |
|---|---|---|
| Pièce d’identité | Oui | Toujours |
| Justificatif de domicile | Oui | Toujours |
| Bulletin de salaire | Non | Demande de crédit / ouverture de découvert |
| Avis d’imposition | Non | Produits financiers / fiscalité |
| Extrait Kbis | Non | Uniquement pour un compte professionnel |
Pourquoi ces excès perdurent
Le renforcement des régulations internationales et les obligations anti-blanchiment justifient une vigilance accrue. La directive européenne 2015/849 impose aux banques de recueillir des informations permettant d’identifier le client et comprendre l’usage futur du compte.
Mais selon une étude menée en 2024 par la Direction générale du Trésor, 37 % des documents demandés lors des ouvertures de comptes excèdent les obligations légales. La tendance a progressé de 15 % en quatre ans, alimentée par la crainte des sanctions financières pour défaut de vigilance.
Les droits des clients : entre méconnaissance et résignation
Les clients peuvent refuser de fournir tout document non requis par la loi. Mais beaucoup cèdent, par peur que leur dossier soit bloqué. Selon le portail La Finance pour Tous, si la banque refuse l’ouverture sans justification valable, le client peut saisir la Banque de France, qui activera le droit au compte.
Quels documents alternatifs à la carte d’identité sont acceptés par les banques ?
Les établissements acceptent généralement le passeport ou le titre de séjour pour les étrangers en situation régulière. Certaines banques peuvent aussi reconnaître une carte consulaire.
Pourquoi les banques demandent-elles un justificatif de domicile ?
Ce document permet de vérifier la résidence du client. Il est aussi utilisé pour des raisons fiscales et pour respecter les règles anti-blanchiment.
Quelles sont les exceptions à la fourniture de justificatifs d’identité ?
Dans le cadre du droit au compte, si un client est dans l’impossibilité de fournir une pièce d’identité (ex : SDF), des associations agrées peuvent attester de son identité via des certificats établis par la préfecture.
Comment les banques vérifient-elles l’authenticité des documents fournis ?
Elles doivent effectuer des vérifications manuelles ou électroniques (scans OCR, bases externes). L’article L561-5 du Code monétaire et financier encadre ces obligations de vérification.
Quels sont les risques pour les clients qui ne fournissent pas les documents requis ?
S’ils refusent de transmettre une pièce légalement obligatoire, la banque peut légitimement refuser l’ouverture du compte. Mais s’il s’agit d’un document facultatif, le client est en droit de le refuser. Il peut alors s’appuyer sur le droit au compte pour faire valoir ses droits.
