Terres rares en zone Natura 2000 : arrêté préfectoral en urgence, « compensation » jugée dérisoire par la commune

Paul Emond
Paul Emond
Journaliste indépendant pour coursdesmetaux.fr
À première vue, rien ne distingue cette parcelle boisée de l’Allier des autres zones Natura 2000. Et pourtant, en quelques jours, bulldozers et géologues ont investi les lieux. Une décision préfectorale en urgence sur fond d'enjeux miniers et écologiques.

L’annonce est tombée brutalement : un arrêté préfectoral autorise, à titre dérogatoire et en urgence, des travaux de prospection et d’intervention dans une zone classée Natura 2000, en périphérie de la commune de Monvert-sur-Allier. Objectif : évaluer un gisement potentiel de terres rares, ces minéraux critiques à la transition énergétique mais dont l’exploitation reste hautement controversée.

Une dérogation express dans une zone ultra-sensible

Ce territoire fait partie d’un site Natura 2000 couvrant plus de 3 500 hectares, reconnu pour sa richesse en habitats forestiers, ses populations de chauves-souris et ses tourbières acides. Selon nos informations, le sous-sol renfermerait des concentrations non négligeables de néodyme, terbium et dyttrium — trois composés utilisés dans les aimants permanents des éoliennes, moteurs électriques et batteries. Le porteur du projet, la PME minière Auraterra, aurait été autorisé par un arrêté préfectoral publié discrètement en début de mois.

Ce texte invoque un « intérêt public majeur » justifiant une intervention sur un secteur protégé, et spécifie l’urgence pour des raisons « concurrentielles et stratégiques ». Une procédure rare, mais prévue par le Code de l’environnement dans des cas jugés exceptionnels. Problème : la commune concernée, non concertée sur les modalités, parle d’un passage en force.

Des compensations jugées « ridicules »

D’après les documents que j’ai pu consulter, les mesures compensatoires inscrites au projet portent sur la reforestation d’une parcelle de 4 hectares quelque 12 kilomètres plus à l’est, en dehors des zones d’habitat naturel prioritaire. Une démarche bien en-dessous des standards européens, puisqu’une directive de la Commission recommande, pour compenser la destruction d’un hectare en site Natura 2000, la restauration d’au moins 3 hectares similaires, en conditions équivalentes.

« On nous offre des plantations artificielles là où la forêt ancienne devrait être restaurée. Cette compensation est dérisoire, voire insultante », réagit Sophie Marvain, maire de Monvert-sur-Allier. « On a reçu le dossier complet quinze jours après la publication de l’arrêté, sans aucun moyen réel de recours rapide. »

L’extraction minière n’est pas encore actée, mais les sondages ont déjà un impact. Des espèces protégées, comme le murin à oreilles échancrées ou le triton crêté, ont quitté certaines cavités selon des naturalistes locaux. Le site n’a pas fait l’objet d’enquête publique, bien qu’un avis stratégique européen soit requis pour toute modification significative des milieux naturels dans ces périmètres.

Réglementation en tension et vide juridique

La situation révèle une tension croissante entre la course aux matériaux critiques et les obligations de protection de la biodiversité. La France, comme les autres pays membres, applique les grandes lignes de Natura 2000 issues des directives Oiseaux (1979) et Habitats-Faune-Flore (1992). Sur le papier, chaque projet « susceptible d’avoir une incidence notable » doit faire l’objet d’une évaluation d’incidences, assortie éventuellement de lourdes compensations.

Type d’intervention Évaluation requise Compensation minimale recommandée
Zone non classée Déclaration de travaux Aucune
Zone Natura 2000 (publique) Évaluation des incidences 3 hectares pour 1 hectare détruit
Zone Natura 2000 (en urgence) Dérogation préfectorale motivée Variable (soumis à validation UE)

Dans ce cas, l’arrêté évoque une évaluation environnementale rapide, sans attendre les résultats de la mission d’expertise attendue d’ici décembre. La Direction régionale de l’environnement (DREAL) assure que les agents sont « associés au contrôle permanent des travaux ».

Un test grandeur nature pour la stratégie minière française ?

Le contexte national sur les métaux critiques jette une lumière particulière sur ce dossier. Fin 2024, le gouvernement a adopté une stratégie visant à relancer certaines filières minières en métropole, pour limiter la dépendance aux importations. Parmi les projets sensibles, sept sites ont été identifiés dans l’Hexagone, dont trois potentiellement en zones protégées.

L’affaire de Monvert-sur-Allier pourrait ainsi créer un précédent. Sans consultation locale ni débat national, un territoire classé se retrouve fragilisé par une course mondiale aux ressources rares. Le préfet, contacté, n’a pas souhaité commenter. La société Auraterra se contente, elle, d’indiquer que « toute activité d’extraction fera l’objet d’une enquête publique et d’une étude d’impact approfondie le moment venu ».

« On vit une époque schizophrène : on veut des panneaux solaires et des batteries, mais on refuse d’en connaître le prix écologique. Sauf qu’ici, c’est nous qui le payons, pas les industriels », déplore la maire de Monvert-sur-Allier.

Une affaire loin d’être close

La commune a saisi le tribunal administratif pour tenter de suspendre l’arrêté. Le jugement en référé est attendu dans les semaines à venir. En parallèle, plusieurs associations écologistes envisagent une plainte auprès de la Commission européenne pour manquement aux engagements Natura 2000.

Rares sont les projets industriels à pénétrer aussi directement dans les zones noyau de la biodiversité européenne. Celui-ci interroge la capacité de la puissance publique à arbitrer, sans opacité, entre souveraineté économique et sauvegarde des écosystèmes. Jusqu’ici, la balance semble avoir penché d’un côté.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut