Les mots résonnent encore dans l’esprit de Thierry G., agriculteur dans le nord du Tarn : « On nous parle de souveraineté, mais ma terre, elle, je ne peux plus y toucher sans autorisation ». Ce qu’il décrit, c’est la notification officielle qu’il a reçue : une servitude légale “instituée dans l’intérêt d’un permis exclusif de recherches de substances minérales, notamment le vanadium”. En d’autres termes, son terrain est désormais affecté, partiellement, à un projet qui n’est pas le sien.
Une servitude sans expropriation
Le courrier, daté de juillet, émane de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il stipule que 63 hectares sur les 118 que possède Thierry G. à proximité de Lavaur sont désormais placés sous servitude : aucun ouvrage minier en surface, mais un droit de passage, d’investigation géotechnique et la possibilité de bloquer toute construction contraire aux objectifs du permis attribué à la société Minora SAS, spécialisée dans l’exploration des métaux critiques.
« C’est comme si on me disait que je suis encore chez moi, mais que je dois demander la permission pour labourer à certains endroits. Je ne suis pas contre l’industrie, je suis pour qu’on me respecte. »
Cette servitude ne prive pas Thierry G. de sa terre, ni ne le dépouille de sa propriété. Mais elle réduit sa liberté à y disposer pleinement. Une réalité juridique bien encadrée par le Code minier, méconnue du grand public.
Le cadre légal : un droit d’État sur le sous-sol
Dans le droit français, le sous-sol ne vous appartient pas. C’est l’État qui en détient la souveraineté. Lorsqu’une société obtient un permis exclusif de recherches (PER), elle ne devient pas propriétaire du sous-sol, mais détentrice d’un droit temporaire d’exploration encadré. Dans certains cas jugés stratégiques – comme les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique –, l’administration peut prononcer une servitude d’utilité publique associée au permis.
Quels effets concrets pour le propriétaire ?
- Interdiction de construire un bâtiment ou d’engager des travaux incompatibles avec le permis
- Droit de passage pour l’exploitant et ses sous-traitants
- Possibilité d’occupation temporaire du terrain pour y réaliser des sondages
En échange, le titulaire du permis doit proposer une indemnisation, négociable (mais contestable en justice). Si l’accord ne se fait pas, un arrêté ministériel peut l’imposer unilatéralement, comme dans le cas étudié ici.
Une demande accélérée motivée par une stratégie nationale
Selon une source administrative ayant requis l’anonymat, le contexte joue. « Depuis deux ans, on nous demande d’accélérer sur les métaux stratégiques. Le vanadium, comme le lithium ou le tungstène, a été identifié comme essentiel pour les batteries stationnaires. La pression vient de partout : des industriels, de Bruxelles, de Paris. »
Ce PER concerne en effet le gisement de la vallée de la Sor, identifié dès les années 1980 mais jugé non rentable à l’époque. Aujourd’hui, la flambée des cours du vanadium et le besoin de matériaux critiques pour la transition énergétique rebat les cartes.
Qui sont les vrais bénéficiaires ?
Minora SAS, filiale d’un groupe canadien, n’est pas née de la dernière pluie. Ce spécialiste de l’exploration minière s’est vu accorder en 2024 plusieurs permis simultanés sur le sol français. Le permis concernant le Tarn recouvre plus de 5 000 hectares au total, selon le dossier déposé au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
| Nom du site | Surface couverte par le PER | Titulaire | Permis en vigueur jusqu’à |
|---|---|---|---|
| Vallée de la Sor | 5 237 ha | Minora SAS | 2029 |
| Mas Bézard (Lozère) | 1 852 ha | Minora SAS | 2027 |
Thierry G. s’interroge encore sur les retombées locales. Ni la préfecture ni la société exploitante ne l’ont contacté directement. Il a découvert la situation à la lecture de l’arrêté publié au Journal officiel.
« Ils parlent d’indépendance énergétique. Moi, j’ai rien contre. Mais j’aimerais qu’on m’explique en quoi c’est souverain de sacrifier l’agriculteur pour une boîte étrangère qui va forer le sol. »
Mobilisation discrète, débat passionné
Le cas de Thierry commence à circuler parmi les collectifs d’opposants à l’extractivisme industriel. Plusieurs associations locales, jusque-là focalisées sur des projets photovoltaïques controversés, ont inclus cet épisode dans leurs prochains rassemblements publics.
Sollicité pour ce dossier, le ministère de la Transition énergétique assure que « tous les projets sont instruits dans le respect des procédures et avec souci de dialogue territorial ». Mais dans les faits, les arrêtés de servitude ne nécessitent pas d’enquête publique préalable tant qu’aucun forage profond ou travaux lourds ne sont envisagés.
Une affaire simple en apparence, mais lourde de symbolique
Certaines voix avancent que ce type de servitude est rarissime à ce stade d’un projet. D’autres y voient au contraire un avant-goût de la doctrine minière qui se dessine pour les années à venir.
Il y a là de quoi rouvrir un débat ancien : à qui appartient vraiment la terre ? Et dans quel cadre la souveraineté énergétique – pourtant vitale à l’échelle nationale – peut-elle coexister avec la souveraineté foncière des individus ?
C’est précisément la question que soulève Thierry G., sans chercher à faire de politique. Mais en posant cette interrogation simple : « À quoi bon parler de souveraineté si on piétine celle de ceux qui sont nés sur leur terre ? »
Cet article soulève des questions cruciales sur la souveraineté, mais il mérite d’être nuancé. La transition énergétique est essentielle, oui, mais pas au prix de l’agriculture locale. On parle d’indépendance, mais les agriculteurs se voient privés de leur terre. Où est le respect dans cette équation ?
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C’est vrai que la souveraineté, c’est important, mais qu’en est-il de la terre des agriculteurs ? C’est pas juste de mettre des permis sans même les prévenir. On a besoin de dialogue, pas de décisions unilatérales qui nous touchent directement.
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C’est fou de voir comme l’État prend nos terres comme ça sans qu’on puisse dire un mot. On parle de souveraineté, mais c’est l’agriculteur qui subit les conséquences. Ça donne envie de se battre pour nos droits !
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C’est incroyable! Thierry est victime d’une injustice monumentale! Comment l’État peut-il sacrifier un agriculteur pour les intérêts d’une entreprise étrangère? Qui protège vraiment les paysans dans cette quête de profits? La souveraineté énergétique ne devrait pas se faire au détriment de ceux qui travaillent la terre! Il faut se lever contre ça!
Il est inacceptable que des entrepreneurs étrangers soient prioritaires sur les terres de nos agriculteurs. Nous devons protéger notre souveraineté foncière et veiller à ce que nos ressources bénéficient d’abord à notre territoire et à nos citoyens. Les voix des propriétaires doivent être entendues.
C’est préoccupant de voir que des agriculteurs comme Thierry G. doivent se battre pour leur terre, alors que l’État semble privilégier les intérêts des grandes entreprises. La souveraineté énergétique ne devrait pas se faire au détriment de ceux qui travaillent la terre depuis des générations.