J’ai reçu l’information un matin de la bouche d’un contact bien renseigné, presque excité : « Un type a trouvé des pépites d’or – et l’État a tout pris en moins de 24 heures. » Ça ressemblait à une de ces histoires trop belles pour être vraies. Et pourtant, à première vue, rien ne la démentait.
Un trésor inattendu sur une vieille parcelle isolée
Le fait divers remonte à quelques jours à peine. À proximité d’un petit hameau du Puy-de-Dôme, un homme amateur de géologie, Jean-Baptiste M., parcourait une propriété en friche qu’il comptait acquérir pour y installer des serres mobiles. En sondant le sol, il a découvert plusieurs pépites d’or — de véritables fragments bruts, d’un éclat poussiéreux mais sans équivoque.
Jean-Baptiste informe alors le propriétaire, un retraité qui louait la parcelle à des éleveurs quelques mois par an. Alors que le terrain semblait sans valeur particulière depuis des décennies, les deux hommes s’accordent oralement sur un partage équitable. Mais dès le lendemain, la Direction régionale des finances publiques est alertée et une équipe de la DRSME se rend sur place.
Une décision administrative sans délai
Sans avertissement officiel préalable, des scellés sont apposés autour du périmètre. Un géomètre mandaté valide l’origine non archéologique du gisement. Un représentant du ministère de l’Économie, venu spécialement de Clermont-Ferrand, rend sa conclusion dans la foulée : le gisement est exploitable et d’intérêt stratégique – donc propriété de l’État. Aucun centime pour le découvreur. Rien non plus pour le propriétaire du terrain.
« On m’a dit que “le sol et le sous-sol n’étaient pas la même chose”. Que parce qu’il y avait potentiellement une veinule aurifère d’origine naturelle, on s’en remettait au Code minier. J’ai rien signé, et en 24 heures ils bouclaient la zone », raconte Claude D., le propriétaire, encore abasourdi.
Ce que dit réellement la loi française
Dans les textes, un « trésor » désigne « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Mais voilà : le Code minier, dans certaines conditions, supplante le Code civil. S’il ne s’agit pas de pièces ou objets anciens, mais d’un élément minéral non transformé, le statut change.
La loi précise que :
- Les ressources minières (comme l’or, l’uranium, etc.) sont « non appropriables tant qu’elles ne sont pas extraites »
- L’extraction non autorisée est strictement interdite et assimilable à une infraction
- L’État peut autoriser l’ouverture de travaux miniers et exonérer les droits de propriété du sol, suivant procédure
Autrement dit, la découverte de Jean-Baptiste — bien qu’improvisée — entre dans le champ du Code minier. La pépite ne tombe pas sous le régime de la trouvaille fortuite, du moins selon la conclusion de l’administration.
Un cas qui interroge la rapidité de l’intervention
Comment l’État a-t-il pu agir aussi vite ? D’après une source préfectorale, l’alerte est venue — indirectement — d’une photo transmise à la mairie par Jean-Baptiste lui-même pour documenter sa trouvaille. L’agent instructeur de la commune, interprétant mal l’image comme un possible orpaillage illégal, aurait transmis par réflexe le dossier à la DREAL, déclenchant la chaîne administrative en un temps-record.
Le terrain a été placé sous arrêté préfectoral de protection, une prospection scientifique a été ordonnée, et le site est désormais considéré comme secteur à vocation minéralogique. Toute tentative d’exercice privé sur cette base est désormais interdite.
Une colère à peine contenue
Rencontré sur place, Jean-Baptiste évite désormais les médias. En revanche, Claude D., le propriétaire, a partagé avec moi plusieurs copies des courriers officiels reçus.
« On m’a envoyé un recommandé m’indiquant que mes droits étaient “suspendus pour cause d’intérêt général”. J’ai demandé s’il y avait compensation. On m’a répondu que non, sauf s’il y avait exploitation commerciale. C’est-à-dire : si l’État décide un jour de creuser, alors on reparlera. Sinon je peux juste observer, depuis ma clôture. »
Les précédents connus : un flou persistant
Ce n’est pas la première fois que la propriété des découvertes pose problème. Plusieurs cas ont marqué les dernières décennies, avec des conclusions très contrastées. En voici un comparatif :
| Année | Lieu | Type de découverte | Décision finale |
|---|---|---|---|
| 2021 | Morez (Jura) | Lingots et pièces d’or dans une maison achetée | La commune conserve le bien |
| 2016 | La Côte (Suisse) | 1,3 million CHF en pièces | Partage demandé, litige judiciaire |
| 2025 | Puy-de-Dôme | Pépites d’or naturelle | Requisição par l’État (Code minier) |
Vers un encadrement renforcé des terrains à potentiel minéral
Le cas de Jean-Baptiste relance le débat. Nombreux sont ceux qui, comme lui, ignorent qu’une trouvaille minérale sur un terrain banal peut brusquement les sortir du régime civil pour entrer dans une logique d’ordre public. Un amendement porté par un sénateur du Cantal est actuellement à l’étude pour imposer une période de médiation lors de découvertes non intentionnelles. Autant dire que l’affaire fait école jusque dans les couloirs du Palais du Luxembourg.
En attendant, Claude D. regarde les scellés posés sur ses clôtures. Il a écrit une lettre au médiateur de la République, une autre à son député. Et au téléphone, il me glissait, plus dépité que combatif :
« Qu’ils prennent, oui. Mais qu’ils viennent pas me dire ensuite que j’ai jamais rien fait pour mon pays. L’or, il était là depuis mille ans. Et moi, je suis toujours là, assis dessus, les poches vides. »
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